Mentions légales

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale :Thermos A.M INC

Forme juridique : Société par actions

Numéro d'entreprise : 95103479 QC INC

NEQ : 1179563896

Siège social : 118 rue Louise, Saint-Colomban, Mirabel, J5K 1K1, Québec, Canada

Téléphone : +1 (514) 267-2792

Email : info@thermos-am.ca

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de 95103479 QC INC (Thermos A.M).

3. Hébergement du site

Hébergeur : Amazon Web Services (AWS)

Adresse : Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis

Site web : aws.amazon.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Thermos A.M ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thermos A.M.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Limitation de responsabilité

Thermos A.M s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.thermos-am.ca sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

Thermos A.M ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Liens hypertextes

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7. Protection des données personnelles

En France et au Canada, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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9. Modifications

Thermos A.M se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Janvier 2026